La déclaration préalable de travaux peut-être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Déclaration préalable Le permis de construire concerne les constructions neuves de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Permis de construire Le permis d’aménager permet de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Permis d'aménager Le permis de démolir est nécessaire pour la démolition des constructions situées dans le périmètre Bâtiments de France. Permis de démolir Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Certificat d'urbanisme Etablissement recevant du public, enseignes commerciales... quelles sont les réglementations en vigueur ? Autres législations Plateforme de l'habitat, architecte conseil et ADIL, découvrez vos interlocuteurs pour vous accompagner dans vos démarches. Aide et conseils Raccordement au réseau d'assainissement collectif
Le permis de construire concerne les constructions neuves de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Permis de construire Le permis d’aménager permet de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Permis d'aménager Le permis de démolir est nécessaire pour la démolition des constructions situées dans le périmètre Bâtiments de France. Permis de démolir Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Certificat d'urbanisme Etablissement recevant du public, enseignes commerciales... quelles sont les réglementations en vigueur ? Autres législations Plateforme de l'habitat, architecte conseil et ADIL, découvrez vos interlocuteurs pour vous accompagner dans vos démarches. Aide et conseils Raccordement au réseau d'assainissement collectif
Le permis d’aménager permet de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Permis d'aménager Le permis de démolir est nécessaire pour la démolition des constructions situées dans le périmètre Bâtiments de France. Permis de démolir Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Certificat d'urbanisme Etablissement recevant du public, enseignes commerciales... quelles sont les réglementations en vigueur ? Autres législations Plateforme de l'habitat, architecte conseil et ADIL, découvrez vos interlocuteurs pour vous accompagner dans vos démarches. Aide et conseils Raccordement au réseau d'assainissement collectif
Le permis de démolir est nécessaire pour la démolition des constructions situées dans le périmètre Bâtiments de France. Permis de démolir Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Certificat d'urbanisme Etablissement recevant du public, enseignes commerciales... quelles sont les réglementations en vigueur ? Autres législations Plateforme de l'habitat, architecte conseil et ADIL, découvrez vos interlocuteurs pour vous accompagner dans vos démarches. Aide et conseils Raccordement au réseau d'assainissement collectif
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