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Démarches d'urbanisme

La déclaration préalable de travaux peut-être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Déclaration préalable

Le permis de construire concerne les constructions neuves de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Permis de construire

Le permis d’aménager permet de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain.

Permis d'aménager

Le permis de démolir est nécessaire pour la démolition des constructions situées dans le périmètre Bâtiments de France.

Permis de démolir

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.

Certificat d'urbanisme

Etablissement recevant du public, enseignes commerciales... quelles sont les réglementations en vigueur ?

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