Enseignes commerciales
Autorisation préalable pour enseigne, pré-enseigne et publicité
La commune ne dispose pas de règlement local de publicité. L’installation d’enseigne, pré-enseigne et publicité est donc soumise à la réglementation nationale issue du code de l’environnement.
Suivant les cas une autorisation préalable peut être nécessaire.
Consulter la fiche service-public.fr
Délai d’instruction : 2 mois
Etablissement recevant du public
Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
Dans le cas de la construction, de l’aménagement ou de la modification d’un établissement recevant du public, l’exploitant ou le maître d’ouvrage doit obtenir une autorisation permettant de vérifier que le projet répond aux règles relatives à l’accessibilité et à la sécurité.
Consulter la fiche service-public.fr
Délai d’instruction : 4 mois