L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.
Les objectifs de l’enquête publique sont :
- d’informer le public,
- de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions,
- de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.
L’enquête publique est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête.
Les rapports et conclusions d’enquête peuvent être consultés au format papier, aux services techniques de la Ville ou éventuellement en ligne :
Du 28 septembre au 28 octobre 2026, le Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré (SUPV) organise l'enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document d’urbanisme stratégique qui fixe les grandes orientations d'aménagement du territoire à l’horizon 2046.
Consultez le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice suite à la procédure de mise en compatibilité du PLU pour le projet de construction du nouveau centre hospitalier de la Roche aux Fées :
Consultez le rapport et les conclusions de l'enquête publique organisée par le Département d'Ille-et-Vilaine en lien avec la liaison routière entre la RD 92 et la RD 93 : consulter les documents
