L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.
Les objectifs de l’enquête publique sont :
- d’informer le public,
- de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions,
- de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.
L’enquête publique est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête.
Les rapports et conclusions d’enquête peuvent être consultés au format papier, aux services techniques de la Ville ou éventuellement en ligne :
Consultez le rapport et les conclusions de l'enquête publique organisée par le Département d'Ille-et-Vilaine en lien avec la liaison routière entre la RD 92 et la RD 93 : consulter les documents