Règles d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal (règles générales d'utilisation des sols et règles de construction).

Le PLU a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui s'imposent à toute construction ou transformation des bâtiments. C'est le document sur la base duquel sont instruits les autorisations d'urbanisme.

Le Plan Local d'Urbanisme de Janzé a été approuvé le 7 novembre 2007, révisé le 15 janvier 2014 et modifié le 7 septembre 2016.

Les objectifs

  • favoriser le renouvellement urbain en centre ville, la densité dans les opérations nouvelles et préserver ainsi les terres agricoles
  • favoriser la biodiversité et protéger les paysages
  • répondre aux besoins de la population en matière d'emplois, de services et de logements
  • protéger le patrimoine et l'identité de la commune

 

Le rapport de présentation définit le cadre législatif, expose la situation actuelle de la commune et l'état de l'environnement enfin il évalue les incidences du PLU sur l'environnement.

Fichier

Constitutif du PLU, le Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD) définit entre autres les grandes orientations en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pour répondre à ces objectifs, le PADD de Janzé se structure autour de 5 thèmes :

  • la modération de la consommation d'espaces
  • la protection des espaces naturels, leur entretien et la promotion de la biodiversité
  • une réponse appropriée aux besoins des habitants en termes d'habitat et d'emploi
  • la maîtrise des déplacements
  • la valorisation du patrimoine et de l'identité communale

Le règlement du PLU précise, en fonction du zonage de la parcelle (zones urbaines, zones naturelles, zones à urbaniser), les règles d'urbanisme applicables.

Fichier
Règlement du PLU de Janzé (.pdf - 842.69 Ko)

Zones urbaines

Zones naturelles

  • Fichier
    Zone A (.pdf - 212.72 Ko)
  • Fichier
    Zone N (.pdf - 213.6 Ko)
  • Fichier
    Zone NP (.pdf - 63.48 Ko)

Zones à urbaniser

 


Les plans

 

Plan de prévention du risque inondation

La commune de Janzé est concernée par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Seiche et Ise. 
Le PPRI, élaboré par l’Etat en collaboration avec les acteurs locaux, est un document permettant de délimiter les zones concernées par le risque crue centennale et d'y définir ou d'y prescrire des mesures de prévention. Il comporte une partie réglementaire pouvant préciser les règles d'urbanisme et de construction relatives aux projets d'installations nouvelles mais aussi aux constructions existantes.

Pour en savoir  www.ille-et-vilaine.gouv.fr

 

 

Périmètre Bâtiments de France

L'église Saint Martin étant inscrite aux Monuments Historiques, elle fait l'objet d'un périmètre de protection destiné à préserver ses abords. La mise en valeur d'un monument historique dépend en effet de la qualité de son environnement architectural, urbain et paysager.

Un périmètre de protection correspond aux espaces situés à moins de 500m de tout point bâti du monument historique. Cependant, il peut être adapté (sous conditions) en fonction des enjeux patrimoniaux et des spécificités du territoire.

A Janzé, un périmètre de protection modifié a donc été mis en place autour de l'église pour mieux prendre en compte des immeubles qui participent de l'environnement du monument. Des zones n'ayant pas d'intérêt architectural n'ont pas été retenues dans le périmètre même si elles se situent à moins de 500m de l'église.

 

Périmètre délimité des abords de l'église Saint Martin

 

  En savoir plus sur l'église Saint Martin

 

A noter qu'à Janzé, le menhir de La Pierre aux Fées bénéficie également d'un périmètre de protection puisqu'il est inscrit aux Monuments Historiques.