Actes administratifs

Vous retrouverez ici les arrêtés, la listes des décisions et délibérations de la Ville de Janzé.

La délibération (DL) Acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.
La décision (D) Acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.
L’arrêté (A) Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) La déclaration d'intention d'aliéner est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption.