Logement social

Le Centre Communal d'Action Sociale peut enregistrer toute demande de logement social concernant le département d'Ille-et-Vilaine. En effet, Roche aux Fées Communauté a délégué la gestion des demandes de logements sociaux communaux aux CCAS. 

Le parc locatif actuel comprend des logements individuels ou collectifs gérés par des bailleurs sociaux (Néotoa, Espacil Habitat, Aiguillon construction et SA Les Foyers).

Afin d’obtenir un logement social, un dossier de demande doit être complété et accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées. 

En Ille-et-Vilaine, il n'est pas nécessaire de formuler une demande par commune ou par bailleur, il suffit de compléter un dossier de demande.
 

    En ligne

Vous pouvez faire votre demande en ligne sur www.demandelogement35.fr
Votre demande, enregistrée sous un numéro unique, est alors prise en compte par tous les bailleurs sociaux d’Ille-et-Vilaine. Vous n'avez qu'un seul dépôt de dossier à faire.

 

   En format papier

  Dossier de demande de logement / notice explicative
  Liste des pièces à fournir

Vous pouvez également obtenir un dossier papier auprès d'un des bailleurs sociaux ou retirer un dossier au CCAS.

Le CCAS de Janzé peut enregistrer une demande pour n'importe quelle commune du département mais ne peut proposer des candidats que sur des logements vacants de la commune. Le service formule ensuite des propositions en fonction des logements libérés et de la liste d'attente.

 

Logements sociaux communaux sur Roche aux Fées Communauté

Par ailleurs, il existe également des logements sociaux communaux sur le territoire de la Roche aux Fées, pour ces logements, les dossiers de demande de logements sociaux sont à retirer auprès des secrétariats de  mairie où est situé le logement. Vous pouvez consulter la liste des logements communaux disponibles sur www.rafcom.bzh

 

Le CCAS de Janzé propose deux dispositifs d'hébergement d'urgence. Ils permettent de mettre à l'abri des personnes sans solution de logement (incendie, inondation, violences intrafamiliales...).

Il existe également deux logements d'urgence à Retiers et Martigné-Ferchaud.

Si vous n'avez pas de domicile stable, la domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier. Ce dispositif vous permet également d'accéder à des droits et prestations (vous pouvez, par exemple, vous inscrire sur les listes électorales ou obtenir l'aide juridictionnelle). Lorsque votre demande de domiciliation est acceptée, vous recevez une attestation. La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. Cette durée est renouvelable.

Qui est concerné ? 

Vous êtes sans domicile stable si vous n'avez pas d'adresse pour recevoir du courrier de manière constante et confidentielle.

C'est le cas, par exemple, si vous n'avez pas de domicile personnel.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous devez avoir un lien avec la commune (ou le groupement de communes) pour laquelle vous demandez la domiciliation.

Vous êtes considéré avoir ce lien si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous séjournez dans la commune à la date de demande de domiciliation
  • Vous exercez une activité professionnelle sur la commune
  • Vous bénéficiez d'une action d'insertion ou d'un suivi social, médico-social ou professionnel sur la commune (ou vous avez entrepris des démarches pour en bénéficier)
  • Vous avez des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune
  • Vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant mineur qui est scolarisé dans la commune

 

  Votre démarche

Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Accéder au formulaire (pdf - 588.8 KB)

 

  Au CCAS

Vous pouvez également vous adresser directement au Centre Communal d'Action Sociale
Les Halles (entrée côté rue du Dr Roux)

02 30 30 01 13
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