Par arrêté, le préfet informe les habitants de JANZÉ, qu'une consultation du public va être ouverte sur la demande présentée par le SMICTOM Sud-Est, en vue d’obtenir l’enregistrement de son projet relatif à l’exploitation de la déchetterie du Bois Teillay sur la commune de JANZÉ.
Le dossier est consultable du 10 août 2023 (9 h) au 11 septembre 2023 (17 h) :
En mairie, aux heures suivantes :
• lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
• mardi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
ur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine
À l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :
À la mairie de JANZÉ, aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet
À la préfecture d'Ille-et-Vilaine
• Par courrier au Bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 81 boulevard d’Armorique 35026 RENNES cédex 9
• Par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep
ille-et-vilaine [dot] gouv [dot] frdu="" public="" (en précisant l’objet du courriel : « consultation du public – SMICTOM déchetterie Bois Teillay »).
À l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l’ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus.