Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville, la municipalité engage, jusqu’à la fin de l’été 2026, une analyse des bâtiments agricoles traditionnels en pierre ou terre présents sur le territoire communal.
Vous êtes propriétaire ? Vous pouvez proposer votre bâtiment jusqu’à la fin de l’été 2026.
Retrouvez ci-dessous les éléments à transmettre
Cette démarche a pour objectif d’identifier les bâtiments susceptibles de changer de destination en faveur du logement, conformément à la réglementation en vigueur.
Le changement de destination d’un bâtiment agricole constitue une procédure strictement encadrée par le Code de l’urbanisme. L’identification des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination est soumise à des règles précises, et chaque projet devra, le cas échéant, obtenir l’avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) d’Ille-et-Vilaine.
À ce jour, le Plan Local d’Urbanisme de Janzé identifie déjà certains bâtiments agricoles pour lesquels le changement de destination en faveur du logement peut être autorisé.
Ces bâtiments répondent aux critères fixés par le PLU en vigueur, qui correspondent également à la doctrine appliquée par la CDPENAF d’Ille-et-Vilaine, à savoir :
- une structure traditionnelle en pierre ou en terre, en bon état ;
- une emprise au sol minimale de 50 m² ;
- une distance supérieure à 100 mètres de tout bâtiment ou installation relevant d’une exploitation agricole en activité, ou dont l’activité a cessé depuis moins de deux ans.
Dans le cadre de la révision du PLU, la commune souhaite compléter cet inventaire.
Les propriétaires qui souhaitent proposer l’identification d’un bâtiment agricole pouvant, le cas échéant, changer de destination sont invités à transmettre au service urbanisme les éléments suivants :
- la situation précise du bâtiment (références cadastrales et localisation sur un plan)
- la situation des bâtiments agricoles situés à proximité ainsi que leur usage (présence d’animaux, stockage, etc.) ;
- des photographies du bâtiment permettant d’évaluer ses caractéristiques et son état.
Chaque demande fera l’objet d’une analyse par la commune dans le cadre des travaux de révision du PLU. L’ensemble des propositions reçues sera étudié avant la fin de l’été 2026.