Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.
La demande d'un acte de décès est gratuite.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Votre démarche
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de décès.
Par courrier
Mairie de Janzé
Service état civil
Place de l'Hôtel de Ville
35150 JANZE
Vous devez indiquer :
- le nom (nom de jeune fille pour les femmes)
- tous les prénoms
- la date de naissance de la personne concernée par l’acte
- votre adresse mail ou postale pour l’envoi du document
Via notre formulaire
Vous pouvez également nous adresser votre demande d'acte de décès via notre formulaire dédié.
Je demande un acte de décès
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de décès.