À la suite des intempéries exceptionnelles survenues dans la nuit du 16 au 17 juillet dernier, la municipalité de Janzé a déposé auprès de la Préfecture un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. À l’issue de la procédure d’instruction, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour "inondations et coulées de boue", par arrêté interministériel publié au Journal officiel le 22 septembre. Cette reconnaissance permet notamment de faciliter les démarches des administrés janzéens auprès de leur compagnie d’assurance.
Comment est instruite une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?
À la suite des intempéries, M. Jonathan Houillot, maire de Janzé, a sollicité auprès du préfet d’Ille-et-Vilaine la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune.
Cette demande a été étayée par un recensement des dommages occasionnés par le phénomène naturel, aussi bien sur les bâtiments communaux que sur les biens des particuliers.
Les services compétents de la Préfecture procèdent ensuite à l’instruction du dossier et rassemblent les rapports d’expertise nécessaires afin de caractériser l’intensité et la nature du phénomène à l’origine des dégâts.
Le dossier est alors examiné par une commission interministérielle, présidée par le ministère de l’Intérieur, qui émet un avis sur la demande de la commune. Sur la base de cet avis, les ministres compétents décident de reconnaître, ou non, l’état de catastrophe naturelle.
La décision est ensuite officialisée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Pour Janzé, cet arrêté a été publié le 22 septembre 2026.
Quelles démarches pour les personnes sinistrées ?
À compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel, les assurés qui ne l’auraient pas encore fait disposent d’un délai de 30 jours pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet ainsi aux personnes concernées d’engager les démarches nécessaires à l’indemnisation des dommages couverts par leur contrat d’assurance.