ZAC multisites : ouverture de la participation du public dès le 22 août

AVIS D’INFORMATION PRÉALABLE À L’OUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Projet de création de la ZAC « Multisites »

 

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement et la délibération DL 2022-013 du 23 février 2022, le projet de création d’une zone d’aménagement concertée soumise à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.

Celle-ci aura lieu durant un mois :

Du lundi 22 août 2022 au jeudi 22 septembre 2022 inclus

Conformément aux articles L122-1-1 et R122-11 du Code de l’environnement, les éléments suivants seront mis à disposition du public :

  • Le projet de dossier de création de la ZAC ;
  • Le bilan de la concertation qui a eu lieu pendant toute la durée d’élaboration du projet ;
  • L’évaluation environnementale ;
  • L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale ;
  • La réponse écrite du Maître d’Ouvrage à l’avis de la MRAe ;
  • L’étude ERC agricole ;
  • L’avis de la Commission Départementale préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
  • L’avis de la communauté de commune Roche aux fées communauté
  • Mention des textes qui régissent la mise à disposition du public et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative relative au projet et mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet
     

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier de participation et formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • Par voie électronique, sur le site internet de la Ville 
  • Sur support papier, dans les locaux des services techniques – rue Louis Blériot 35150 JANZE aux heures d’ouvertures habituelles (les Lundis, mercredis, vendredis 8h30 – 12h00 et 14h00 - 17h00 ; Les mardis 8h30 – 12h00 et 15h – 17h00 ; les jeudis 8h30 – 12h00) Un registre papier destiné à recueillir les observations du public, sera mis à disposition.
  • A l’issue de la participation, la ville de Janzé devra produire une synthèse des observations et propositions relatives à l’étude d’impact et en tirer un bilan qui fera l’objet d’une présentation et d’une approbation en conseil municipal.

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Ville de Janzé, publié dans la presse locale et affiché à la Mairie de Janzé, au minimum 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique. 

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