Avis d'enquête publique : centrale solaire photovoltaïque

Demandes de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Montlouis

Par arrêté préfectoral du 4 juillet 2022, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR pour l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Montlouis est prescrite sur la commune de JANZE

Des informations peuvent être demandées :

  • sur le projet à : M. Maël GERE – 06 31 97 47 39 mael [dot] gereattotalenergies [dot] com ou M. Baptiste SIMON- – 06 04 59 99 40 baptiste-paul [dot] simonattotalenergies [dot] com
  • sur la procédure : Préfet d’Ille-et-Vilaine (DCTC - Bureau urbanisme - 3, avenue de la préfecture - 35026 Rennes Cedex 9).

Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Ur…

Le dossier comportant, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la réponse du maître d’ouvrage à ces avis ainsi qu’un registre d’enquête, sera déposé en mairie de JANZE (siège de l’enquête) du jeudi 28 juillet 2022 (9h) au lundi 29 août 2022 (17h) inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit : - Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h-12h / 14h-17h - Mardi : 9h-12 / 15h-17h
et consigner ses observations sur le registre ou les communiquer au commissaire enquêteur, pendant la même période :

  • par courrier à l’attention du commissaire enquêteur adressé à : Mairie de JANZE, Pl. de L Hôtel de ville, 35150 Janzé
  • par courriel à : pref-urbanisme-epatille-et-vilaine [dot] gouv [dot] fr (en précisant en objet : centrale solaire photovoltaïque JANZE). Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Ur… Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de l’enquête le 16 août 2022 (17h).

Mme Danielle FAYSSE, urbaniste, est désigné en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de JANZE aux jours et horaires suivants :

  • jeudi 28 juillet 2022 de 9h à 12h
  • mardi 9 août 2022 de 9h à 12h
  • mercredi 24 août 2022 de 14h à 17h
  • lundi 29 août 2022 de 14h à 17h.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de JANZE et à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, où toute personne pourra en obtenir communication. A la suite de l’enquête publique, la décision d’autorisation ou de refus des permis de construire sera prise par arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine.

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