La Ville de Janzé est membre de la Communauté de communes au Pays de la Roche aux Fées.

 

Présentation

Compétences 


Carte CCPRF2014

Adresse :

Communauté de communes Au Pays de la Roche aux Fées
16 rue Louis Pasteur
BP 34 - 35240 Retiers
Tél : 02 99 43 64.87
Fax : 02 99 43 63 77
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Site internet : www.cc-rocheauxfees.fr

 

La Communauté de communes au Pays de la Roche aux Fées exerce ses propres compétences, attribuées par la loi (compétences obligatoires). Mais, en accord avec les communes du territoire, elle a choisi de les compléter par d’autres missions.

 

LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 

Développement économique et emploi  haut

  • Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire : 8 zones d'activités sont d'intérêt communautaire ;
    ZA de l'Aumelle à Brie, ZA du Bois de Teillay à Janzé et Brie et son extension à Janzé et Amanlis et l'extension de la ZA de la Chauvelière à Janzé, ZA de Fromy et de Bellevue à Retiers, ZA E. Bridel et la ZA du Ronzeray à Martigné-Ferchaud ;
  • Définir et promouvoir une politique de développement économique sur le territoire du Pays de la Roche aux Fées en particulier par la promotion de sa marque collective ;
  • Favoriser la création, l'accueil des entreprises ou des personnes qui ont un projet de création, d'extension ou d'implantation d'activités ;
  • Concourir à l'amélioration de l'insertion, de l'emploi et de la formation professionnelle au travers notamment de la gestion de « Point-Accueil Emploi » à Janzé, Retiers et Martigné- Ferchaud, de la Maison du Développement de Retiers et à la mise en œuvre d'actions en faveur du commerce et de l'artisanat.

 

Aménagement de l’espace communautaire haut

  • SCOT et schémas de secteur ;
  • Réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
  • Consultation pour avis lors de l'élaboration, la modification et la révision des POS, PLU et autres documents d'urbanismes communaux ;
  • Acquisitions et constitutions de réserves foncières nécessaires à l'aménagement des ZA reconnues d'intérêt communautaire ;
  • Mise en œuvre d'un Système d'Information Géographique à l'échelle du territoire comprenant la numérisation du cadastre, l'acquisition de logiciels communs et des licences pour les 16 communes, l'achat de données et leur mise à jour, l'animation du système et la formation des utilisateurs ;
  • Développement des transports sur le territoire dont notamment la mise en place d'un service de transport à la demande ;
  • Etudier l'optimisation de la couverture du territoire en haut débit et contribuer au développement de l'usage des TIC, notamment par l'adhésion au syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE ;
  • Aménagement numérique du territoire limité à l'étude de faisabilité de déploiement d'un réseau à très haut débit.

 

Politique de logement et du cadre de vie haut

  • Elaboration et suivi d'un programme local de l'habitat ;
  • Mise en œuvre d'opérations programmées de l'amélioration de l'habitat ;
  • Participation à la négociation des prêts locatifs aides et à leur répartition sur le territoire communautaire ;
  • Mise en œuvre d'une politique du logement social et d'opérations d'intérêt communautaire en faveur des plus défavorisés ;
  • Mise en œuvre d'une politique de préservation du cadre bâti dans les communes ;
  • Assurer l'accueil des gens du voyage. 

 

Tourisme : cinq axes d'actions majeurs haut

  • Soutien et maitrise d'ouvrage d'équipements et d'actions de développement touristique ;
  • Une politique de marque étendue à l'offre du territoire communautaire et fondée sur un label « Pays de la Roche aux Fées » mettant le mégalithe au cœur du dispositif et qui à valeur d'engagement vis-à-vis des clients ;
  • Une politique de produit fondée sur le développement d'une offre nature et terroir à organiser et principalement les offres de randonnées et les plans d'eau ;
  • Une politique de « personnalisation de la relation client », politique d'accueil, d'information et de gestion des visiteurs pour une irrigation optimale du territoire incluant la coordination de l'accueil et la signalisation.
  • Adhésion au Syndicat mixte « Pays Touristique des Portes de Bretagne ». 

  

Culture-sports-loisirs : faire communiqueret travailler ensembleles associations dans leurs propres domaines  haut

  • Rechercher une coordination dans la programmation des équipements sportifs et culturels et développer une politique d'animations culturelles communautaire ;
  • Contribuer au développement de la lecture publique ;
  • Soutenir les associations intervenant dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs ;
  • Contribuer à l'enseignement, à l'initiation et à la diffusion des enseignements artistiques en transformant l'Ecole intercommunale de musique en Etablissement d'enseignements artistiques dans les disciplines : musique, théâtre et arts plastiques ;
  • Contribuer à l'enseignement, à l'initiation et à la diffusion des enseignements artistiques en transformant l'Ecole intercommunale de musique en Etablissement d'enseignements artistiques dans les disciplines : musique, théâtre et arts plastiques ;
  • Construction et gestion d'un équipement aquatique d'intérêt communautaire à Janzé, à l'exclusion de la prise en charge financière des scolaires.

 

Environnement haut

  • Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des travaux concernant les installations nouvelles ou réhabilitées ; contrôle de bon fonctionnement de l'ensemble des installations et Animation et coordination des opérations collectives privées de réhabilitation) ;
  • Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimiles ;
  • Mise en place et animation d'un programme d'actions environnemental ;
  • Mise en place d'un contrat Eau - Paysage - Environnement. ;
  • « Production et distribution de chaleur » : création, gestion et exploitation d'un réseau de chaleur sur le site de l'Yve à Janzé. 

 

Voirie d'intérêt communautaire

  • Création, aménagement et entretien des voiries et réseaux internes des zones d'activités communautaires.

 

Action sociale (petite enfance / enfance / jeunesse) haut

 

  • La création/gestion d'un Relais Assistants Maternels ayant des missions d'observation, d'information, de lieu d'échanges et d'animation d'ateliers d'éveil.
  • Le soutien financier aux associations gérant sur le territoire des multi-accueils, micro-crèches, crèches, halte-garderie, Accueils de loisirs sans hébergements.
  • Le soutien financier au Réseau associatif des Espaces d'Animation Jeunesse du territoire ;
  • La conclusion d'un contrat-enfance jeunesse communautaire avec la CAF/MSA.
  • L'organisation de formations BAFA pour les jeunes du territoire et le soutien financier à la formation du BAFD des animateurs en poste dans les accueils de loisirs sans hébergement du territoire.
  • La mise en place d'une plate-forme d'information, de coordination, et de dynamisation des services « Petite enfance/enfance/jeunesse » (0/18 ans) comportant à titre principal :
    - le développement et l'animation de partenariat avec les professionnels et associations du territoire dans ces domaines, la coordination de l'animation des espaces-jeux, l'organisation de réunions d'informations pour les professionnels et les parents, la conception de supports de communication sur l'offre de garde et de loisirs pour les 0-18 ans, l'étude d'une politique « petite enfance/enfance/jeunesse sur l'ensemble du territoire » ;
    - la mise en place d'un point information jeunesse (PIJ) d'intérêt communautaire destiné à un public jeune afin de faciliter, sur l'ensemble du territoire, l'accès à l'information.

 

Conventionnement entre communautés de communes, communauté d'agglomération et entre les communes membres

 

  • Des conventions de partenariat et de prestations de services suivant le code des marchés publics pourront être signés :

- Entre la Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées » et ses communes membres dans le cadre de l'aide technique et de l'administration ;
- Entre la Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées » et les autres communautés de communes, communautés d'agglomération dans le cadre de l'aide technique et administrative et pour la formation des personnels.

 

 

Réseaux et services locaux de communications électroniques

 

  • Compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes :
  • L'établissement d'infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du Code des postes et communications électroniques,
  • L'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants,
  • La mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants,
  • L'exploitation de réseaux de communications électroniques,
  • La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, dans les conditions prévues par l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales ».
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