• Déclaration de chien dangereux
• Extrait de casier judiciaire
• Suppression d'une fiche d'état civil
• Copie certifiée conforme
• Débits de boissons temporaires
• Recherches généalogiques

Déclaration de chiens dangereux

Tout propriétaire d’un chien de 1^ère ou 2^ème catégorie doit se présenter à la mairie du domicile pour déclarer son chien. Ces déclarations sont obligatoires.

Où s'adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir :
Pour le propriétaire d'un chien de 1ère catégorie (chiens d'attaque) Par exemple : Pit-bulls, Mastiff, Boer bull, …

• Carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
• Attestation d'assurance en cours de validité,
• Attestation de vaccination antirabique en cours de validité,
• Certificat de stérilisation,

Pour le propriétaire d'un chien de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense)
Par exemple : Rottweiler, Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, …

• Carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
• Attestation d'assurance en cours de validité,
• Attestation de vaccination antirabique en cours de validité.

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser : demande à adresser à : Casier judiciaire national, 107 rue Landreau, 44 075 Nantes Cedex. Vous pouvez également faire la demande en ligne sur le site : www.cjn.justice.gouv.fr
Pièces à fournir :
Une copie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée.

Suppression d'une fiche d'état civil

Depuis le 26 décembre 2000 et la publication du décret n° 2000 -1277, la fiche d'état civil a été supprimée dans un but de simplification des démarches administratives.

Lorsqu'une disposition législative ou réglementaire l'exige, les documents justificatifs de votre état civil, de votre nationalité ou de votre situation familiale, sont les suivants :

• livret de famille,
• carte nationale d'identité,
• copie ou extrait d'acte de naissance,

Ces documents doivent être présentés à l'organisme demandeur en original ou en copie simple et lisible.
Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr

Copie certifiée conforme

Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. La production d'une photocopie simple du document original, dés lors qu'il est lisible, doit être acceptée.

Débits de boissons temporaires

Les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons doivent obtenir l’autorisation du Maire.

L'autorisation délivrée ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique :

1er groupe : boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait; café, thé, chocolat,...

2ème groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.

L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association. L’exploitation des débits de boissons temporaires ne peut être autorisée que jusqu’à 2 heures au plus tard.

Chaque demande doit mentionner :

• le type de manifestation
• sa localisation
• sa durée
• les horaires d'ouverture du débit de boissons
• les types de boissons concernées.

Où s'adresser : La demande écrite doit parvenir à la Mairie, à l’attention de Monsieur le Maire, au moins un mois avant la manifestation.

Recherches généalogiques

Les actes d’état civil  de moins de 75 ans sont détenus par le service d’état-civil et peuvent-être demandés par les personnes autorisées :

En Mairie, au guichet, sur présentation de justificatifs
Par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Janzé, paroisse Saint-Martin (1598-1792), paroisse Saint-Pierre (1717-1790), indistinctement (1792-1893),.

Les actes de plus de 75 ans relèvent du service des archives et sont consultables à Châteaugiron aux anciennes halles de la ville uniquement sur rendez-vous en téléphonant à la médiathèque au 02 99 37 50 55 ou aux archives départementales adresse : 1, rue Jacques Léonard 35 000 Rennes, tél : 02 99 02 40 00.

ATTENTION
En raison de l'affluence, nous vous conseillons d'éviter le mercredi après-midi et le samedi matin.

Adresses utiles : www.service-public.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.bretagne.pref.gouv.fr