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Documents en ligne à télécharger

 

Formulaires à transmettre en ligne

 

 


 

Documents en ligne à télécharger

ETAT CIVIL haut

Pour obtenir les documents suivants :

Formulaire de demande de duplicata du livret de famille

AUTOMOBILE haut

Pour obtenir les documents suivants :

Certificat de cession

Certificat d'immatriculation ou carte grise suite à l’achat d'un véhicule d'occasion

Certificat de situation administrative

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

Tarifs cartes grises en Ille-et-Vilaine

Visite médicale du permis de conduire : liste des médecins agrées

Consulter le site internet de la préfecture (rubrique Vos démarches) http://www.bretagne.pref.gouv.fr/

 

ELECTIONhaut

Pour obtenir les documents suivants :

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français Cerfa n°12669*01

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne - Parlement européen Cerfa n°12671*01

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne - élections municipales Cerfa n°12670*01

 

URBANISMEhaut

Pour obtenir les documents suivants :

Le certificat d’urbanisme Cerfa n°13410

La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

La déclaration préalable Cerfa n°13404

Le permis d’aménager Cerfa n°13409

Le permis de construire Cerfa n°13409

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n° 13406

La demande de transfert de permis délivré en cours de validité Cerfa n°13412

La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité Cerfa n°13411

Le permis de démolir Cerfa n°13405

La déclaration d’ouverture de chantier Cerfa n°13407

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408

 

 

JEUNESSE ET VIE SCOLAIREhaut

Vie périscolaire

Pour obtenir les documents suivants :

Imprimé « inscription restaurant scolaire, garderie périscolaire, étude surveillée»

Imprimé «réservation restaurant scolaire septembre 2009»

Imprimé «restaurant scolaire – tarif réduit »

Imprimé « prélèvement automatique restaurant scolaire »

Imprimé « prélèvement automatique CLSH-garderie- étude »

Fiche d’inscription pédibus

 

Vie extrascolaire

Pour obtenir les documents suivants :

Opération argent de poche

Formulaire d’inscription

Autorisation parentale

Contrat de participation au dispositif

 

Centre de loisirs

Fiche d’inscription centre de loisirs: La maison des Zouzous (6-12 ans)

Fiche d’inscription centre de loisirs: Les petites Canailles (3-5 ans)

 

Formulaires à transmettre en lignehaut

Demande d’acte de naissance

Demande d’intervention des services techniques

Inscription mensuelle au restaurant scolaire

Demande d’informations

 
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