Dans quels cas ?

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs :

Le règlement et la note de présentation sont disponibles sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Formulaire à télécharger

Plan de Prévention des Risques d'inondation (P.P.R.I.) approuvé le 10 décembre 2007 : le formulaire renseigné,

Les feuillets extraits de la cartographie réglementaire pour la commune de Janzé (la franceule, la Tullaye).

Où s'adresser : Mairie