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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

C'est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune

(règles générales d'utilisation des sols et règles de construction).

Il a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone (zones résidentielles denses avec commerces, zones pavillonnaires …) et de définir les règles (hauteur maximale, emprise au sol, pourcentage d'espace vert, parkings, C.O.S..) qui devront s'imposer à toute construction ou transformation de l’implantation des bâtiments, d’une manière générale et pour chaque zone. C'est le document sur la base duquel sont instruits les permis de construire.

 

Mais le PLU, c’est aussi la traduction formelle d’une vision globale du devenir de la ville.

Il forme le cadre légal de toutes les actions, d’initiative publique ou privée, qui touchent l’aménagement et le développement de la commune concernée.

Il garantit au cours du temps que les évolutions de la ville sont conformes aux intérêts de la collectivité.

Le PLU doit donc orienter l’avenir et concrétiser des choix politiques dans tous les domaines qui ont des répercussions sur l’organisation de l’espace communal :

  • démographie,
  • activités économiques,
  • offre d’habitat,
  • équipements et services,
  • déplacements et réseaux,
  • environnement,
  • paysages…

Le Plan Local d'Urbanisme a été révisé le 7 novembre 2007.

Il comprend les documents suivants :

  • un règlement qui précise, en fonction du zonage de la parcelle (cf plan de synthèse), les règles d'urbanisme applicables aux zones Urbaines ( UA , UC, UD, UE1/UE2, UH, UL,), Naturelles (A, Na, Np, Nr) et à urbaniser ( 1AUe/1AUl, 1AUa/1AUi)(2AU). La partie définition regroupe les termes d'urbanisme utilisés dans le règlement.
    • expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services,
    • analyse l'état initial de l'environnement,
    • explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2,
    • évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
  • un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
  • Les plans de zonage et d’alignement : 
 
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