Désignation

1er janvier 2011

Part de l'exploitant (euros HT)

Part fixe : abonnement ordinaire

15.80

Tranche N° 1 de 0 à 200 m3

0.543

Tranche N° 2 de 201 à 1 000 m3

0.543

Tranche N° 3 de 1 001 à 6 000 m3

0.543

Tranche N° 4 de 6 001 à 10 000 m3

0.543

Tranche N° 5 de 10 001 à 150 000 m3

0.543

Part de la collectivité (euros HT)

Part fixe : abonnement ordinaire

51,68

Tranche N° 1 de 0 à 200 m3

0,758

Tranche N° 2 de 201 à 1 000 m3

0,758

Tranche N° 3 de 1 001 à 6 000 m3

0,758

Tranche N° 4 de 6 001 à 10 000 m3

0,758

Tranche N° 5 de 10 001 à 150 000 m3

0,758

Tiers (euros)

TVA %

5,50 %

Agence de l'eau prélèvement ou préservation des ressources en eau

0.056

Organisme public (redevance pollution)

0.31

Organisme public (modernisation des réseaux

0.19

Syndicat de production

0,14